La protection de vos fonds sur le compte courant
Fonctionnement du cantonnement
Chez Green-Got, vos fonds sont protégés jusqu'à 100 000 € par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, https://www.garantiedesdepots.fr/fr) comme les banques traditionnelles par notre partenaire Arkéa, chez qui les fonds sont cantonnés et sécurisés.
Le numéro FDGR d’Arkéa (et donc duquel sont cantonnés les fonds des clients de Green-Got) est le 15589. Le compte courant est plafonné à 100 000 € pour le moment.
Le rôle d’Arkéa
Nous travaillons avec Arkéa pour le cantonnement et la sécurisation des fonds. 🔐
Nous avons choisi ce partenaire pour plusieurs raisons :
- Il exclut notamment tous les projets d'extraction et de développement des énergies fossiles ! Arkéa est reconnu par Reclaim Finance comme un acteur qui “agit pour le climat”. Cette banque exclut de ses soutiens “les projets de production (exploration et extraction), de transport, de stockage ou de transformation d'énergies fossiles, les projets de centrales à charbon ainsi que les entreprises qui les développent.”
- C'est une société anonyme coopérative, cela lui confère un modèle de gouvernance aligné avec nos valeurs.
- C’est l’une des premières banques à partager ses résultats extra-financiers.
- Arkéa ne peut pas utiliser ou investir les fonds cantonnés pour le compte de Green-Got.
Arkéa n'a aucun droit sur les dépôts, l'argent ne leur appartient pas et ne peut pas être investi.
Nous travaillons déjà pour que Green-Got ait la possibilité, dans le futur, d'investir une partie de vos dépôts dans des projets liés à la transition environnementale.
Green-Got s'appuie sur l'expertise d'Arkéa le temps d'obtenir la licence d’établissement de crédit. Cette licence nous permettra de cantonner et de sécuriser nous-mêmes vos fonds.
Détails sur le fonctionnement des flux bancaires
*AGC : Agence Grand Compte
- Réception des Fonds - Arkéa transfère les fonds du client ou d'autres sources dans un des comptes de règlement de Green-Got.
- Notification - Arkéa notifie Green-Got de l’arrivée des fonds. Soit en temps réel pour les Transferts instantanés, soit par batch pour les autres modes de transferts traditionnels.
- Enregistrement - Le portefeuille et les balances des comptes de paiement des clients finaux sont mis à jour par Green-Got dans son infrastructure.
- Transfert des Fonds - Pour les Transferts instantanés, Green-Got transfère les fonds du compte de règlement vers le compte de cantonnement en temps réel. Pour les autres modes, au moment de la réception de la notification, DOMINO SAS procède au calcul de la balance (in-out) et cantonne ou décantonne le total en fonction du résultat.
- Confirmation - Arkéa renvoie une confirmation du résultat. Cette confirmation arrive en temps réel pour les Transferts instantanés et à la fin de la journée pour les autres modes.
Les flux entre Green-Got et ARKEA sont protégés par les systèmes de sécurités bancaires traditionnels :
- EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) : pour la transmission des informations de virement. Ce protocole sécurisé permet aux entreprises et aux banques de transmettre des ordres de paiement et de recevoir des relevés de compte.
- CFT (Cross File Transfer) : également connu sous le nom de Transfer CFT, est un outil de transfert de fichiers sécurisé. C’est ce protocole qui servira à l’émission et à la réception des flux.
La sécurité de votre assurance-vie
Le rôle de Generali
Generali est l’un des principaux groupes d’assurance en Europe et un acteur mondial de référence, avec plus de 190 ans d’histoire. Présent dans plus de 50 pays, il protège aujourd’hui 71 millions de clients grâce à une expertise reconnue et une solidité financière saluée par les agences de notation internationales (Moody’s, Fitch).
C’est ce partenaire que nous avons choisi pour assurer l’enveloppe des contrats d’assurance-vie que nous proposons à nos clients.
Concrètement, Generali fournit :
- l’infrastructure assurantielle nécessaire à l’existence de votre contrat,
- les supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte...),
- la sécurité financière liée à la gestion de votre épargne,
- et l’expertise technique pour garantir la conformité réglementaire du produit.
Comment ça marche ?
Une assurance-vie est structurée autour d’une enveloppe juridique et fiscale : elle permet d’investir votre épargne à moyen ou long terme, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Dans ce dispositif :
- Generali est l’assureur et donc le gestionnaire de l’enveloppe ;
- Green-Got sélectionne les supports d’investissement, c’est-à-dire les fonds dans lesquels vous pouvez investir via cette enveloppe.
Vos versements sont confiés à Generali, qui en assure la détention et la traçabilité. De notre côté, nous composons et pilotons des portefeuilles exigeants, alignés avec nos engagements pour la transition écologique.
Sécurité des fonds et des investissements
Vos avoirs en assurance-vie sont séparés des comptes de Green-Got. En cas d’événement affectant Green-Got, votre contrat continue sans interruption : vous restez client de Generali, qui assure la gestion de votre portefeuille.
Generali, en tant qu’assureur, est soumis à la directive Solvabilité II, un cadre réglementaire européen exigeant en matière de gestion des risques et de protection des épargnants.
En cas de défaillance extrême, vos avoirs sont couverts jusqu’à 70 000 € par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Supports disponibles et cadre réglementaire
Nous analysons plus de 4 000 fonds, à la fois sur leur performance financière et sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Résultat : moins de 0,2 % des fonds analysés sont retenus dans nos portefeuilles.
Tous sont exclusifs de l’expansion des énergies fossiles et conformes à notre charte éthique.
Nos 4 portefeuilles sont conçus pour s’adapter à différents profils d’investissement. Nous les pilotons dans la durée, en restant agiles face aux évolutions des marchés et des enjeux climatiques.
Enfin, nous vous accompagnons sur la rédaction de la clause bénéficiaire et la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation.