Lors de votre souscription au contrat d’assurance-vie GG Planet, vous aurez accès à plusieurs documents.
Mais qu’est-ce que c’est que toute cette paperasse ? On vous explique tout ici, dans la joie et la bonne humeur.
Les documents généraux
Le bulletin d’inscription
C’est un document obligatoire et officiel : un formulaire à compléter et à signer par vous, lors de votre adhésion au contrat d’assurance-vie GG Planet.
Il est composé des éléments suivants :
- la durée du contrat ;
- l’identité de la personne assurée ;
- la désignation du/des bénéficiaires ;
- les modalités de versement ;
- la répartition des versements (mensuels ou trimestriels) ;
- les options choisies.
La note d’information
C'est un document d'information précontractuel qui vise à vous fournir des informations claires et succinctes sur les points essentiels du contrat GG Planet.
La note d’information comprend :
- le nom et les caractéristiques du contrat : garanties, durée, versement des primes, modalités de renonciation au contrat et délai pour le faire ;
- les frais et indemnités en cas de rachat ;
- les autres frais prélevés ;
- l'énonciation des unités de compte de référence, avec l'indication des caractéristiques principales et des frais liés ;
- les modalités de recours en cas de litiges sur le contrat.
Le mandat d’arbitrage
C’est un dispositif qui vous permet de donner mandat à une tierce personne (dans le cas de GG Planet : nous) pour effectuer des changements dans la répartition de vos investissements entre les différents supports d'investissement proposés au sein du contrat d’assurance-vie.
Nous modifions la répartition des fonds de votre assurance-vie sur d’autres supports disponibles quand c’est nécessaire ou avantageux.
Par exemple, lorsque les résultats financiers d’un fonds ne sont plus suffisants, ou que les projets financés ne sont plus en adéquation avec nos valeurs.
Le mandat de prélèvement
Il s’agit d’une autorisation que vous nous donnez pour prélever périodiquement les cotisations sur votre compte courant Green-Got. Ce mandat facilite le paiement régulier des primes.
→ Pour en savoir plus sur les versements programmés : Alimenter mon assurance-vie : les versements.
La renonciation au droit de conseil
Lors de votre inscription, vous allez répondre à quelques questions afin de connaître votre profil investisseur. En fonction des réponses, nous vous conseillons un portefeuille. Si vous ne souhaitez pas le choisir et changer de portefeuille, ce document vous sera remis.
Vous renoncez ainsi à la possibilité de bénéficier de conseils de notre part. Traduction : vous assumez vous-même la responsabilité de vos choix d'investissement et renoncez aux conseils personnalisés qui pourraient normalement être fournis par nos soins.
Les documents financiers
Le DIC : Document d’Information Clé
Il vous sera remis lors de votre demande de souscription au contrat d’assurance-vie GG Planet.
Il est conçu pour vous aider à comprendre la nature et les caractéristiques du produit et à évaluer s’il convient à vos besoins et à votre profil de risque, avant de prendre votre décision d’investissement.
Le DIC comprend :
- les caractéristiques et objectifs du contrat d'assurance-vie ;
- l’indicateur de risques ;
- le tableau avec des scénarios de performance ;
- les frais ;
- la période de détention recommandée ;
- les règles encadrant un rachat partiel.
Pour GG Planet, plusieurs DIC vous seront remis : un par fonds d’investissement et un pour le produit GG Planet de manière générale.
L’IFU : Imprimé Fiscal Unique
Il s’agit d’un document fiscal qui récapitule les opérations et les gains réalisés au cours de l'année précédente sur votre contrat d'assurance-vie. Il vous sera envoyé chaque année. Cet imprimé sera à utiliser uniquement si vous avez effectué des rachats au cours de l’année pour vous permettre de déclarer les revenus issus de ce contrat dans votre déclaration d'impôts sur le revenu.
Pour aller plus loin dans la lecture : ↘️ Comment Green-Got gère mon contrat d'assurance-vie ? ↘️ Mesures d’impact et de performance ↘️ Les données de GG Planet accessibles dans l’app