La clause bénéficiaire est une des particularités de l’assurance-vie. Elle désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou les rentes liées à votre contrat quand l’objet de celui-ci sera réalisé.
En matière d’assurance-vie, il est important de bien différencier les bénéficiaires de la personne assurée qui souscrit le contrat.
La personne assurée est celle sur qui le risque repose (événement prévu pour la réalisation du contrat d’assurance-vie : souvent le décès). Pour GG Planet, c’est la personne qui souscrit le contrat. Les bénéficiaires sont les personnes qui bénéficient de la prestation prévue par l’assurance-vie en cas de réalisation du risque (en cas du décès de la personne assurée).
Vous choisissez la clause bénéficiaire la mieux adaptée à votre situation au moment de la souscription.
Par ailleurs, savez-vous réellement qui sont vos héritiers ? Pour connaitre vos héritiers, cliquez-ici 👉 simulateur des héritiers 👨👩👧
Les différents types de clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire standard : au conjoint ou partenaire
Votre contrat d’assurance-vie présente une clause type. Le plus souvent, elle désigne vos proches comme bénéficiaires de votre contrat.
Voici la clause type présente dans les contrats d’assurance-vie GG Planet :
“Le conjoint ou le partenaire de PACS de l'Assuré(e), à défaut les enfants de l'Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de décès ou de non-acceptation du bénéfice du contrat, par parts égales entre eux, à défaut les Héritiers de l'Assuré(e).”
Qu’est-ce que ça veut à dire ? 1️⃣ Le capital ou les rentes de votre assurance-vie iront d’abord à votre conjoint(e) si vous êtes marié(e), ou à votre partenaire de PACS au moment de votre décès. Si vous devenez célibataire (suite à un divorce ou une séparation) : aucune mise à jour n’est à effectuer. 2️⃣ Vous n’avez pas de conjoint(e) ? Vos enfants nés et à naître hériteront de votre contrat. Dans le cas où l’un de vos enfants est décédé, ses enfants hériteront de sa part. S’il n’en a pas, vos enfants toujours en vie se partageront la part qu’il aurait dû percevoir. Vos enfants peuvent aussi se désister au profit de vos petits enfants. 3️⃣ Vous n’avez pas d’enfants ? Vos autres héritiers et héritières seront les bénéficiaires. Cette clause est parfaite pour 95 % des cas, car elle englobe la plupart des possibilités.
La clause bénéficiaire aux enfants
Vous souhaitez ouvrir une assurance-vie pour préparer votre transmission ?
Il est alors judicieux de nommer vos enfants bénéficiaires, avec cette clause :
”Les enfants du souscripteur, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l'assuré.”
Cette clause nomme vos enfants actuels et futurs, à parts égales. Si l’un deux décède, ses enfants seront les bénéficiaires. S’il n’a pas d’enfants, vos autres enfants se partageront la part de ce dernier.
La clause bénéficiaire aux héritiers
Une clause bénéficiaire aux héritiers désigne les héritiers légaux de la personne assurée. Cela signifie que le capital de l'assurance-vie sera versé aux héritiers désignés par la loi, en fonction du degré de parenté.
Cette clause peut amener des zones de doutes concernant les bénéficiaires si un testament est rédigé en faveur d’héritiers non désignés par la loi.
La clause bénéficiaire nominative
Contrairement à la clause type, cette clause désigne expressément et nominativement les bénéficiaires de votre contrat. Elle doit comporter les infos du ou des bénéficiaires :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
Exemple ”Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d'assurance vie, Monsieur [Nom] [Prénom], né le [Date] à [Lieu], et Madame [Nom] [Prénom], née le [Date] à [Lieu].”
Cette clause doit être mise à jour en permanence Si le ou la bénéficiaire vient à décéder avant la personne assurée, et que la clause n’est pas mise à jour, le capital de l’assurance rentrera dans la succession classique.
Les éléments à prendre en compte pour rédiger la clause parfaite
Comme vous l’avez compris, on a tout fait pour vous proposer LA clause parfaite.
On tient tout de même à vous donner des clés pour rédiger votre clause bénéficiaire si la clause type ne convient pas à votre profil.
Chez Green-Got, notre équipe de gestion de patrimoine est là pour vous accompagner dans la rédaction de cette clause.
La situation familiale du souscripteur
Avant d’écrire une clause bénéficiaire, il est important de se demander pour quelles raisons ouvre-t-on une assurance-vie, et à qui veut-on que le capital aille à son décès.
Voici quelques questions que le souscripteur doit se poser :
- Le souscripteur est-il célibataire ? Pacsé ? Marié ?
- Le souscripteur a-t-il des enfants ? Veut-il en avoir ?
- Le souscripteur souhaite-t-il privilégier quelqu’un en particulier ?
- Quelle répartition des capitaux en fonction du statut et du nombre de bénéficiaires ?
Ces questions sont à titre d’exemple, et chaque cas est différent. Il est important de bien réfléchir à tous les éléments qui entourent le souscripteur et de demander conseil à des professionnels (comme nous).
Les objectifs du souscripteur
Les bénéficiaires ne sont pas forcément les mêmes si la volonté du souscripteur est de se créer un patrimoine pour un projet de couple, ou de préparer la transmission.
Dans le premier cas, le bénéficiaire a tout intérêt à être le ou la partenaire de couple, qui aura ainsi le capital pour concrétiser le projet.
Dans le second cas, les enfants sont les bénéficiaires les plus judicieux afin qu’ils profitent de l’avantage fiscal de transmission de l’assurance-vie.
Pour aller plus loin dans la lecture : ↘️ C’est quoi une assurance-vie ? ↘️ La fiscalité de l’assurance-vie ↘️ Les documents de mon contrat d'assurance-vie