La fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse, surtout en cas de succession. C’est ce qui en fait un très bon produit d’investissement à long terme et de transmission de patrimoine 🙌
Vous payez des impôts si vous faites un rachat total ou partiel de votre assurance-vie. Qu’est-ce que ça veut dire ? Vous êtes imposable seulement quand vous retirez de l’argent de votre assurance-vie. À noter que seuls les bénéfices de l’assurance-vie sont imposables.
On vous explique la fiscalité pour les contrats signés après le 1er janvier 2018 (ce sera le cas pour votre assurance-vie GG Planet) 👇
Vous faites un rachat avant la 8ème année de votre contrat
Pour un rachat avant la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez choisir d’être imposé·e sur vos bénéfices à :
- la Flat Tax, soit : 30%.
💡 Votre dernière tranche d’imposition est inférieur à 12,8% ? Il est plus intéressant pour vous d’opter pour la seconde option.
Vous faites un rachat après la 8ème année de votre contrat
Pour un rachat < 150 000€
Pour un rachat inférieur à 150 000€ après la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie :
- Vous avez le droit une fois par an, à un abattement du bénéfice imposable, 4 600€ pour une personne seule, 9 200€ pour un couple.
- Vous êtes ensuite imposé·e à 24,7% (7.5% de prélèvements forfaitaires + 17.2% de prélèvements sociaux) sur vos bénéfices.
Pour un rachat > 150 000€
Pour un rachat supérieur à 150 000€ après la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie :
- Vous avez le droit une fois par an, à un abattement du bénéfice imposable, 4 600€ pour un célibataire, 9 200€ pour un couple.
- Vous êtes ensuite imposé·e à 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires + 17.2% de prélèvements sociaux) sur vos bénéfices.
Cas particuliers
Quelle que soit la durée de votre contrat, l’imposition de vos bénéfices est annulée si le rachat est dû à l’un des événements suivants (pour vous ou votre conjoint.e) :
- Licenciement ou cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
- Mise en retraite anticipée,
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Les bénéfices restent soumis aux prélèvements sociaux sauf dans le cas de l’invalidité.
Cette annulation s’applique jusqu’au terme de l’année civile qui suit l’année de l’événement.
La fiscalité en cas de succession
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession dépend de l’âge du souscripteur ou de la souscriptrice au moment du premier versement.
Un premier versement avant 70 ans
Chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie a le droit à un abattement de 152 500€ (oui c’est bien un abattement par bénéficiaire !). Dans ce cas, on ne distingue plus capital et bénéfices, on prend la totalité du contrat comme assiette (base) du calcul de l’imposition.
Au-delà de ces 152 500€ par bénéficiaire, l’assurance-vie est imposée 👇
- à 20% de 152 500€ à 852 500€
- à 31,25% au delà de 852 500€
Un premier versement après 70 ans
L’ensemble des bénéficiaires a droit à un abattement de 152 500€ sur le capital. Les intérêts sont exonérés de droits de succession.
Au-delà de 30 500€ par bénéficiaire, l’assurance-vie est imposée 👇
- selon le barème des droits de succession en vigueur.
Vous savez tout sur la fiscalité de l’assurance-vie et les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Vous avez des questions sur la nature de l’assurance-vie ? On vous invite à lire notre FAQ 👉 C’est quoi une assurance-vie ?
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