La fiscalité de l’assurance vie – FAQ - Green-Got

La fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse, surtout en cas de succession. C’est ce qui en fait un très bon produit d’investissement à long terme et de transmission de patrimoine 🙌

Vous payez des impôts si vous faites un rachat total ou partiel de votre assurance-vie. Qu’est-ce que ça veut dire ? Vous êtes imposable seulement quand vous retirez de l’argent de votre assurance-vie. À noter que seuls les bénéfices de l’assurance-vie sont imposables.

💡

Pour bien comprendre l’imposition des bénéfices de votre assurance-vie, il faut connaitre votre barème d’imposition à l’impôt sur le revenu. Prenez un petit café ou un thé et cliquez sur ce lien pour connaitre le vôtre ☕️

On vous explique la fiscalité pour les contrats signés après le 1er janvier 2018 (ce sera le cas pour votre assurance-vie GG Planet) 👇

Vous faites un rachat avant la 8ème année de votre contrat

Pour un rachat avant la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez choisir d’être imposé·e sur vos bénéfices à :

la Flat Tax, soit : 30%.

ou à 17,2% + le taux de votre dernière tranche d’imposition à l’IR.

💡 Votre dernière tranche d’imposition est inférieur à 12,8% ? Il est plus intéressant pour vous d’opter pour la seconde option.

Vous faites un rachat après la 8ème année de votre contrat

Pour un rachat < 150 000€

Pour un rachat inférieur à 150 000€ après la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie :

Vous avez le droit une fois par an, à un abattement du bénéfice imposable, 4 600€ pour une personne seule, 9 200€ pour un couple.

Vous êtes ensuite imposé·e à 24,7% (7.5% de prélèvements forfaitaires + 17.2% de prélèvements sociaux) sur vos bénéfices.

💡

Exemple Arthur est célibataire, son contrat fête sa 9ème année, il est composé de 100 000€ de versements et de 10 000€ de bénéfices. Arthur décide de retirer l’intégralité de l’argent disponible sur son contrat d’assurance-vie. Autrement dit, il fait un rachat total de 110 000€. Le montant imposable est de 5 400€ ou 10 000€ de bénéfices - 4 600€ d’abattement. Arthur est imposé à 24,7% sur 5 400€. Il paiera 1 334€ d’impôts sur les bénéfices de son assurance-vie.

Pour un rachat > 150 000€

Pour un rachat supérieur à 150 000€ après la 8ème année de votre contrat d’assurance-vie :

Vous avez le droit une fois par an, à un abattement du bénéfice imposable, 4 600€ pour un célibataire, 9 200€ pour un couple.

Vous êtes ensuite imposé·e à 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires + 17.2% de prélèvements sociaux) sur vos bénéfices.

💡

Exemple Emeline est célibataire, son contrat fête sa 9ème année, il est composé de 160 000€ de versements et de 12 000€ de bénéfices. Elle veut retirer l’intégralité ou faire un rachat total de son assurance-vie soit 172 000€. Le montant imposable est de 7 400€ ou 12 000€ de bénéfices - 4 600€ d’abattement. Emeline est imposée à 30% sur 7 400€. Elle paiera 2 220€ d’impôts sur les bénéfices de son assurance-vie.

Cas particuliers

Quelle que soit la durée de votre contrat, l’imposition de vos bénéfices est annulée si le rachat est dû à l’un des événements suivants (pour vous ou votre conjoint.e) :

Licenciement ou cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,

Mise en retraite anticipée,

Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.

Les bénéfices restent soumis aux prélèvements sociaux sauf dans le cas de l’invalidité.

Cette annulation s’applique jusqu’au terme de l’année civile qui suit l’année de l’événement.

La fiscalité en cas de succession

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession dépend de l’âge du souscripteur ou de la souscriptrice au moment du premier versement.

Un premier versement avant 70 ans

Chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie a le droit à un abattement de 152 500€ (oui c’est bien un abattement par bénéficiaire !). Dans ce cas, on ne distingue plus capital et bénéfices, on prend la totalité du contrat comme assiette (base) du calcul de l’imposition.

Au-delà de ces 152 500€ par bénéficiaire, l’assurance-vie est imposée 👇

à 20% de 152 500€ à 852 500€

à 31,25% au delà de 852 500€

💡

Exemple 👉 Le contrat d’assurance-vie s’élève à 140 000€ et il n’y a qu’un bénéficiaire : l’imposition est de 0% car l’abattement de 152 500€ couvre l’intégralité du montant. 👉 Le contrat d’assurance-vie s’élève à 270 000€ et il n’y a qu’un bénéficiaire : Le montant imposable est 117 500€ (270 000 - 152 500 = 117 500) Le bénéficiaire sera donc imposé à 20% sur 117 500€ soit 23 500€.

Un premier versement après 70 ans

L’ensemble des bénéficiaires a droit à un abattement de 152 500€ sur le capital. Les intérêts sont exonérés de droits de succession.

Au-delà de 30 500€ par bénéficiaire, l’assurance-vie est imposée 👇

selon le barème des droits de succession en vigueur.

💡

Exemple Madame B est veuve et a deux enfants. Cas 1 : Son patrimoine est constitué d’une assurance-vie sur laquelle elle a accumulé 200 000 euros d’épargne (capital + plus-value) grâce à des versements avant 70 ans. 👉 L’assurance vie est hors succession, ses enfants se partagent 100 000 euros chacun. C’est inférieur à l’abattement de 152 500 €, donc aucune imposition n’est à prévoir. Cas 2 : Son patrimoine est constitué d’une assurance vie sur laquelle elle a versé 80 000 euros après ses 70 ans et qui a généré 30 000 euros de plus-value. 👉 La plus-value de l’assurance vie est exonérée d’impôt, soit 15 000 euros pour chaque enfant, sans droit de succession. De plus l’abattement de 30 500 euros s’applique, soit 15 250 euros supplémentaires par enfant en franchise d’impôts.

Vous savez tout sur la fiscalité de l’assurance-vie et les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Vous avez des questions sur la nature de l’assurance-vie ? On vous invite à lire notre FAQ 👉 C’est quoi une assurance-vie ?

Vous avez hâte de souscrire à notre assurance-vie ? Soyez au courant avant le monde entier qu’elle est disponible, inscrivez-vous à nos alertes ici.