Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’investissement avec un horizon long terme (la retraite, comme son nom l’indique).
Ce placement peut donc se clôturer à la retraite, mais également avant, dans certains cas de figures bien précis, prévus par la loi.
Récupérer mes fonds à la retraite
Le PER a pour horizon d’investissement la retraite. Il n’est cependant pas obligatoire de clôturer son PER à ce moment. Il peut être gardé en produit d’investissement et être utilisé en outil de transmission.
Dans le cas d’une sortie à la retraite (d’une récupération des fonds), trois choix vont s’offrir à vous : la sortie en capital, la sortie en rente et le mix des deux.
Sortie en capital
La sortie en capital, c’est le fait de récupérer tous ses fonds en une seule fois. Cette solution permet de disposer de l'intégralité de votre épargne pour la gérer comme vous le souhaitez, mais peut, à contrario, augmenter votre fiscalité. On vous explique tout ça ici : La fiscalité du PER
Il est également possible de récupérer son capital en plusieurs fois.
Vous avez besoin d’un apport pour des travaux dans votre résidence principale à la retraite ? Vous sortez une partie. Vous avez besoin dans quelques années d’un nouveau véhicule ou de financer un voyage ? Vous sortez une nouvelle partie et ainsi de suite jusqu’à épuisement du capital.
Sortie en rente
À l’âge de la retraite, l’épargne accumulée (le capital) peut être transformée en rente viagère. C’est un revenu régulier et garanti jusqu'à votre décès. C'est une excellente protection contre le risque de longévité (vivre très vieux) et cela vous assure un complément de retraite quoi qu’il arrive.
Elle est versée chaque trimestre, jusqu’au décès du bénéficiaire.
Les sorties en rentes
De nombreuses sorties en rentes différentes existent, on vous partage tout.
Le montant de la rente
Il est défini selon :
- La valeur totale de l’épargne au moment de la retraite.
- L’âge au moment de la conversion (plus on est âgé, plus la rente est élevée, car elle sera servie moins longtemps).
- Les paramètres techniques utilisés par notre assureur Garance (tables de mortalité et taux technique).
- Vos souhaits personnels, plusieurs options étant disponibles, on vous en dit plus juste en dessous.
Les différentes formes de rente
- La rente personnelle
On perçoit la rente uniquement pour soi, à vie.
C’est la formule la plus simple.
Elle est calculée comme les autres selon une table de mortalité.
- La rente personnelle avec annuités garanties
En cas de décès prématuré, une rente continue d’être versée au bénéficiaire désigné jusqu’à la date à laquelle l’adhérent aurait eu 80 ans. Cette option réduit le montant initial de la rente.
Il faut également remplir une déclaration de bonne santé au moment du choix du bénéficiaire.
Exemple : si l’adhérent meurt à 70 ans, le bénéficiaire choisi touchera la rente pendant 10 ans (jusqu’au 80 ans)
- La rente personnelle progressive
- Minorée (−30 % ou −50 %) pendant les 5 ou 10 premières années, puis augmentée ensuite → utile pour un complément léger au départ et davantage de revenus plus tard.
- Ou bien majorée (+30 % ou +50 %) pendant les 5 ou 10 premières années, puis diminuée ensuite → utile pour démarrer à la retraite avec plus de revenus.
Ce choix est aussi définitif et nécessite parfois une déclaration de bonne santé.
- La rente avec option de réversion
Elle permet de prévoir qu’après son décès, le conjoint survivant (ou autre bénéficiaire) continuera de recevoir une partie de ta rente : 100 %, 80 %, 60 % ou 30 %. Pus la réversion est élevée, plus la rente du vivant sera réduite.
Récupérer mes fonds avant la retraite ?
Le PER est conçu pour que l'épargne soit indisponible jusqu'à l'âge de départ à la retraite. Toutefois, la loi a prévu certaines exceptions. Des "cas de déblocage anticipé" vous permettent de faire face à des situations financières difficiles ou exceptionnelles.
Les cas de déblocages anticipés
Il est possible de débloquer votre PER avant l’âge de départ à la retraite dans ces différents cas :
- L’invalidité du souscripteur, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS, de 2e ou 3e catégorie.
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
- L’expiration des droits à l'assurance chômage du souscripteur.
- Le surendettement du souscripteur (la demande de déblocage doit être formulée par la commission de surendettement).
- La cessation d'activité non salariée du souscripteur suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Dans tous les cas d'accidents de la vie, le déblocage se fait obligatoirement sous forme de rachat en capital, partiel ou total. Le déblocage en rente n’est pas possible.
La fiscalité appliquée dans ces cas de force majeure est assez avantageuse, car l'objectif est d'aider le foyer à surmonter une difficulté sans le pénaliser fiscalement :
- Les versements sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux
- Les gains sont exonérés d’impôts, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
L’acquisition de la résidence principale
Il s’agit du dernier cas de déblocage anticipé.
Il a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété. Le déblocage est autorisé uniquement si les fonds servent à financer l'achat ou la construction de la résidence principale du souscripteur.
Dans ce cas de figure, le déblocage se fait également seulement sous forme de rachat en capital, partiel ou total.
La fiscalité est moins favorable que pour les cas de force majeure, car ce déblocage n'est pas lié à une situation de détresse :
- Les versements sont soumis l'impôt sur le revenu (réintégrés à vos revenus), mais sont exonérés de prélèvements sociaux.
- Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (composé à 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.)
Le droit de rétractation
En souscrivant à notre PER, vous bénéficiez d'un délai de renonciation (ou rétractation) de trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'adhésion prend effet (le jour de la validation de votre contrat).
Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à notre assureur à l’adresse suivante :
Garance Retraite Centre de gestion des comptes 51, Rue de Châteaudun - 75009 PARIS
La demande doit simplement indiquer : « Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse complète) souhaite renoncer à mon adhésion au contrat PER Green Got (n° contrat) ». La renonciation entraîne la restitution de l'intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours suivant la réception de votre courrier recommandé.
Pour aller plus loin dans la lecture : ↘️ La fiscalité du PER ↘️ Les clauses bénéficiaires dans le PER ↘️ Les documents liés à mon PER